Conditions générales d'utilisation et de vente

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1. Objet et définitions

« Kovama » désigne [Raison sociale], [Forme juridique], siège [Adresse], RC [RC], ICE [ICE]. « Client » désigne l'exploitant d'un café ayant souscrit au service. « Service » désigne le comptage automatique des cafés servis, l'application Kovama et l'assistance associée. « Matériel » désigne la caméra et le boîtier installés par Kovama. « Utilisateurs » désigne le patron et les gérants disposant d'un compte.

2. Utilisation du site

Le site Kovama présente le service à titre d'information. Les illustrations de l'application montrent des données de démonstration. Kovama s'efforce de tenir le site à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreur ; seuls le devis et le contrat engagent Kovama.

3. Souscription

Le service est souscrit sur devis. Le contrat est formé à la signature du devis ou du contrat par le Client [modalités d'acceptation à préciser]. Kovama peut refuser une demande, notamment si l'installation n'est pas techniquement possible.

4. Description du service

comptage en temps réel des cafés servis à la machine à expresso, y compris sans connexion Internet (les chiffres sont envoyés au retour de la connexion) ;
application pour le patron et ses gérants : cafés du jour par heure et par zone, comparaison avec le ticket Z saisi, alertes, résumé du matin, historique ;
clip vidéo de chaque café compté (conservé 30 jours sur le boîtier) et direct du comptoir ;
accompagnement pour les obligations de la loi 09-08 (déclaration CNDP, panneau, note d'information des employés) ;
assistance par WhatsApp [horaires à préciser].

Le comptage repose sur la détection d'images : il dépend notamment de la position de la caméra, de l'éclairage et des conditions d'utilisation. Kovama ne garantit pas un comptage exact à 100 % ; les périodes sans comptage sont signalées dans l'application. Le ticket Z est saisi par l'Utilisateur, sous sa responsabilité.

5. Installation

Kovama installe et règle le Matériel à une date convenue avec le Client. Le Client met à disposition une prise électrique près du comptoir, une connexion Internet et un accès au comptoir pendant l'installation. Les frais d'installation sont indiqués dans le devis [à préciser].

6. Matériel en location

Le Matériel est mis à disposition en location pendant toute la durée du contrat et reste la propriété exclusive de Kovama. Le Client s'engage à le garder à l'emplacement prévu, à ne pas l'ouvrir, le déplacer ou le débrancher volontairement, et à prévenir Kovama sans délai en cas de panne, de dommage ou de vol. [Conditions en cas de perte ou de détérioration à préciser.]

7. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est indiqué dans le devis [périodicité : mensuelle / annuelle], [moyens de paiement]. En cas de non-paiement à l'échéance, et après un délai de grâce de [3 jours], l'accès à l'application peut être suspendu jusqu'à la régularisation ; le Matériel continue de compter pendant la suspension. [Pénalités de retard éventuelles à préciser.]

8. Durée, engagement et fin du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d'engagement de [durée d'engagement], [renouvellement : tacite / sur accord], résiliable [conditions et préavis à préciser].

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, Kovama récupère le Matériel, les accès à l'application sont fermés et les clips stockés dans le cloud sont supprimés au plus tard 30 jours après leur création.

9. Obligations du Client

respecter la réglementation applicable, notamment la loi 09-08 : déclaration auprès de la CNDP (avec l'aide de Kovama), affichage du panneau d'information, information écrite des employés ;
utiliser le Service et la vidéo uniquement pour les finalités prévues (comptage et vérification des cafés servis) ;
garder confidentiels les identifiants des comptes et gérer les accès de ses gérants, y compris leur droit de voir la vidéo ;
ne pas tenter de contourner le Matériel ou l'application.

10. Responsabilité

Kovama est tenue d'une obligation de moyens. Kovama n'est pas responsable des interruptions dues à la connexion Internet ou à l'alimentation électrique du café, ni des décisions prises par le Client sur la base des chiffres du Service. [Plafond de responsabilité et exclusions à valider par un juriste.]

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'application, la marque Kovama et le contenu du site restent la propriété de Kovama. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée du contrat.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [Ville] sont compétents.